Dans une décision rendue vendredi 28 juin, la Cour de cassation estime que des parents séparés doivent prendre en charge les dommages causés par...

La cour de Cassation a rendu un arrêt vendredi qui change la jurisprudence pour que les deux parents séparés, qui ne vivent pas sous le même toit,...

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla. Celui-ci, qui vit en Suisse, avait...

JERUSALEM (Reuters) - La Cour suprême d'Israël a décidé mardi que les étudiants ultra-orthodoxes ne devaient plus être exemptés du service...

Inès Reg et Kevin Debonne se sont retrouvés lors du film "Les Infaillibles" sorti ce jeudi 20 juin sur Prime Vidéo. Têtes d'affiche du film, les...

Alors que le gouvernement insiste sur la responsabilisation des parents des quartiers populaires depuis la mort de Nahel, la structure de l'Hérault...

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Le droit du sol est un principe juridique qui confère la nationalité à une personne née sur le territoire d'un pays, indépendamment de la...

L'assurance responsabilité civile est une composante essentielle qui offre une protection financière en cas de dommages causés à autrui. Elle...